Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence
-
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
-
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air
-
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018 (pdf - 396.0 KB)
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
-
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Demander la vignette Crit'Air
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Annuaire des services d'information transport en France
open_in_new
Ministère chargé des transports
-
Valeurs limites des différents polluants
open_in_new
Airparif
-
Je change ma voiture
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement