Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 17 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les emplois de la fonction publique d’État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, une administration ou un établissement public d’État peut recruter un agent sous contrat.
- Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code de la fonction publique : article L331-1
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Code de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28
Articles L332-1 à L332-7, L332-22, L332-28
- Code de la fonction publique : articles L342-1 à L342-3
- Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : article 167
-
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 7
- Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 relatif au dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique
- Circulaire du 22 juillet 2013 relatif aux cas de recours au contrat dans la fonction publique d'État (FPE) (pdf - 101.3 KB)
- Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État (pdf - 1.5 MB)
- Circulaire du 17 mai 2018 relative au dispositif expérimental d'accompagnement des agents publics recrutés en CDD dénommé « contrat PrAB » (pdf - 675.7 KB)
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